Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de containers, remorques, chariots élévateurs et camping-cars (neufs et d’occasion) réalisées par Gauthier Alexandre-Olivier Group (GAUTHIER ALEXANDRE-OLIVIER, entrepreneur individuel, SIRET 847 831 781 00020) auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels, via le site https://gauthieroliviergroup.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Pour les articles d’occasion, l’état du bien est systématiquement précisé sur la fiche produit. Les photographies illustrent les produits mais ne constituent pas un engagement contractuel sur leur apparence exacte, notamment pour les biens d’occasion.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Gauthier Alexandre-Olivier Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
Toute commande est validée après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la commande (carte bancaire, virement, ou autre modalité communiquée par nos équipes). Un acompte peut être demandé pour les commandes sur mesure ou de montant élevé.
Article 5 – Livraison
- Zone de livraison : France uniquement
- Modalités : livraison à domicile ou sur chantier
- Délais : 3 à 5 jours ouvrés pour les articles disponibles en stock ; délai communiqué individuellement pour les articles sur mesure
- Accessibilité : le client s’engage à garantir un accès approprié à la zone de déchargement, notamment pour les articles lourds ou volumineux (containers, chariots élévateurs). Tout retard ou surcoût lié à un accès non conforme non signalé au préalable pourra être facturé au client.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit s’exerce par notification écrite à info@gauthieroliviergroup.com. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité, ni aux produits fabriqués ou personnalisés sur mesure.
Article 7 – Retours et frais associés
- Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas de défaut ou dommage imputable au vendeur.
- Dans tous les autres cas (rétractation simple, changement d’avis), les frais de retour sont à la charge du client.
- Tout produit retourné doit être signalé au préalable à info@gauthieroliviergroup.com.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
- D’une garantie commerciale additionnelle proposée par Gauthier Alexandre-Olivier Group, dont les modalités (durée, étendue) sont précisées sur chaque fiche produit
Pour les produits d’occasion, la garantie s’applique dans les conditions liées à l’état du bien tel que décrit au moment de la vente.
Article 9 – Responsabilité
Gauthier Alexandre-Olivier Group ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, d’un défaut d’entretien, ou d’une modification non conforme aux préconisations du fabricant.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit dans notre [Politique de Confidentialité].
Article 11 – Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Litiges et médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou se rapprocher du Centre Européen des Consommateurs France pour les litiges transfrontaliers.
Cette médiation ne peut être engagée qu’après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de Gauthier Alexandre-Olivier Group.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.